Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, conformément à l'article L. 441-1 du Code de commerce.
 

• Le Prestataire : Émilie Junca : Centre thérapeutique Le Florea, 55 avenue de la gare, 06800 Cagnes-sur-Mer /  0761553882 / psy.juncaemilie@gmail.com

• Le Client : toute personne physique ou morale ayant recours aux services proposés par le Prestataire.

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Elles s’appliquent à toutes les prestations consultatives, thérapeutiques ou d’accompagnement familial fournies par le Prestataire.

La prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
 

Article 1 – Champ d’application

 

Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par le Prestataire, en présentiel au cabinet ou à distance (visioconsultation).
Elles peuvent être adaptées par des conditions particulières convenues par écrit avec le Client.

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Article 2 – Prise de rendez-vous et commandes

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• Les rendez-vous peuvent être pris via le site internet, par téléphone ou par e-mail.

• La confirmation du rendez-vous, par le Client comme par le Prestataire (e-mail ou accusé de réception), vaut commande ferme et définitive.

• En cas de commande en ligne, l’acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher, suivie d’une confirmation par e-mail. Les données informatiques du Prestataire font foi.

• Toute demande de modification ou de report doit être faite au minimum 48 heures avant le rendez-vous

• Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou reporter un rendez-vous en cas d’indisponibilité ou de force majeure.

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Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

• Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la réservation, affichés sur le site internet ou communiqués au Client. Ils sont exprimés en euros.

• Le Prestataire peut réviser ses tarifs à tout moment.

• Une facture est émise pour chaque prestation.

• Le paiement peut être effectué en espèces (lors du rendez-vous), par carte bancaire ou par virement bancaire.

• Toute prestation commencée est due intégralement.
   

Article 4 – Conditions d’annulation et de report

• Toute annulation par le Client moins de 24 heures avant le rendez-vous entraîne la facturation intégrale de la séance.

• En cas d’empêchement du Prestataire, celui-ci s’engage à proposer une nouvelle date au Client dans les meilleurs délais.
   

Article 5 – Droit de rétractation 

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la conclusion du contrat.
Ce droit ne s’applique pas si la séance a été intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du Client.
 

Article 6 – Responsabilité

• Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

• Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des services, conseils ou outils fournis.

• En aucun cas, il ne pourra être tenu responsable de dommages indirects ou immatériels.
   

Article 7 – Protection des données personnelles

Les données recueillies sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et au suivi des prestations.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en écrivant à psy.juncaemilie@gmail.com.
 

Article 8 – Litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire pour trouver une solution amiable.
À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation).À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Prestataire.

En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable auprès du Prestataire.
À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation).
À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Prestataire.

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Article 9 – Durée et modifications

Les présentes CGV sont en vigueur à compter du 01/09/2025 et remplacent toute version antérieure.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Seule la version transmise ou en vigueur au jour de la commande s’applique.